Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Kenobiz Solutions L.L.C-FZ, exploitant la marque « Kenobiz Sites » (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande postérieure à leur publication.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les prestations suivantes :

• Sites IA-ready : conception, développement, hébergement et maintenance de sites internet optimisés pour les moteurs de recherche traditionnels (SEO) et pour les intelligences artificielles génératives (GEO)
• Kenobot : conception, paramétrage, hébergement et maintenance de chatbots IA métier
• Assistant vocal IA : conception, paramétrage, hébergement et maintenance d’assistants vocaux IA pour standard téléphonique
• Pack TRIO : combinaison des trois prestations ci-dessus

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement, établi sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis précise notamment :

• La nature et l’étendue des prestations
• Le prix
• Les modalités de paiement
• Les délais de livraison
• La durée de l’abonnement, le cas échéant

La commande est ferme et définitive après signature du devis par le Client et versement de l’acompte prévu, le cas échéant.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le Prestataire étant établi en zone franche de Meydan (Dubai, UAE), aucune TVA française ou européenne ne s’applique aux prestations fournies. Les Clients soumis à la TVA en France ou en UE doivent procéder à l’autoliquidation conformément à la réglementation en vigueur.

Les tarifs affichés sur le Site sont susceptibles d’évolution. Le tarif applicable à une commande est celui figurant sur le devis signé.

Les prestations comprennent généralement :

• Une part fixe initiale (mise en service, conception)
• Une part récurrente mensuelle (hébergement, maintenance, support, mises à jour)

Les conditions tarifaires détaillées et les éventuelles durées d’abonnement sont précisées au devis et au contrat signé entre les parties.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf disposition contraire au devis :

• L’acompte est dû à la signature du devis (montant précisé au devis)
• Le solde de la part initiale est dû à la livraison
• L’abonnement mensuel est dû par prélèvement automatique ou virement, en début de mois échu

Les paiements sont effectués par virement bancaire international (SEPA pour les Clients européens) ou par prélèvement automatique selon les modalités convenues au contrat.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce français pour les Clients français.

En cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations sans préjudice de toute autre action.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés au devis. À titre indicatif :

• Site Essentiel IA : 2 semaines à compter de la validation du brief
• Site Pro IA : 3 semaines à compter de la validation du brief
• Pack TRIO complet : 3 semaines à compter de la validation du brief

En cas de retard imputable au Prestataire, le Client bénéficie d’un mois d’abonnement offert. Les retards imputables au Client (retard dans la fourniture de contenus, photos, validations) prolongent d’autant le délai de livraison sans contrepartie.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations, contenus, photos, accès et validations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus
• Respecter les délais de paiement
• Utiliser les prestations conformément à leur destination et aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser les prestations à des fins illégales, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, marques)

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications convenues
• Respecter les délais de livraison sauf cas de force majeure
• Maintenir la disponibilité du Site et des services à un taux minimum de 99,5 % en moyenne mensuelle, hors interventions de maintenance programmées
• Assurer un support illimité par email pendant la durée de l’abonnement, avec un délai de réponse moyen inférieur à 24 heures ouvrées
• Maintenir les frameworks, dépendances et schemas à jour en continu
• Effectuer des sauvegardes quotidiennes
• Garantir la confidentialité des informations transmises par le Client

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Pendant la durée du contrat

Le Prestataire concède au Client un droit d’usage non exclusif et non transférable sur les éléments produits dans le cadre des prestations (site internet, chatbot, assistant vocal), pour la durée du contrat.

Les contenus fournis par le Client (textes, images, marques) restent sa propriété exclusive ; le Client garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Les briques techniques sous-jacentes (frameworks, librairies, scripts génériques) restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou du Prestataire.

8.2 À la fin du contrat

À la résiliation ou à la fin du contrat, le Prestataire remet au Client, sur simple demande écrite :

• Le code source du site internet
• Les contenus textuels et médias
• L’export de la base de connaissance Kenobot
• Les configurations de l’assistant vocal IA

Le Client redevient pleinement propriétaire de ses contenus et peut faire reprendre les prestations par un autre prestataire de son choix.

Article 9 — Hébergement, maintenance et services associés

L’abonnement mensuel comprend :

• L’hébergement haute performance sur l’infrastructure du Prestataire
• Le nom de domaine et le certificat SSL
• Les sauvegardes quotidiennes
• Les mises à jour techniques et de sécurité
• L’optimisation continue SEO et GEO
• Le monitoring 24/7
• Le support illimité par email
• La garantie de disponibilité

Le détail de ces services figure au devis.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable de l’autre partie. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et trois (3) ans après son terme.

Article 12 — Garanties et limitation de responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dysfonctionnements imputables à des tiers (panne d’hébergeur, défaillance d’un service externe, modification d’API par un fournisseur)
• Des dommages indirects subis par le Client (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données)
• Des conséquences de l’utilisation des prestations par le Client en violation des présentes CGV

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total HT effectivement perçu au titre du contrat concerné durant les douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 13 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français et la jurisprudence française.

Article 14 — Résiliation

Les conditions de résiliation, de durée d’engagement et de préavis sont précisées au contrat individuel signé entre les parties.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, et après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer.

Article 15 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les relations avec les Clients résidant en France.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents pour les Clients français.

Pour les Clients professionnels français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège social du Client.